MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Le présent site est accessible à l’adresse vocaltechniqueinstitute.com.
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site et de préciser les principales informations relatives à son exploitation.
1. Éditeur du site
Le site vocaltechniqueinstitute.com est édité par :
VOCAL TECHNIQUE INSTITUTE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000 €
SIREN : 918 452 269
SIRET du siège social : 918 452 269 00015
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montauban
Siège social :
441 chemin de Ticol
82100 Castelsarrasin
France
Établissement de l’école à Toulouse :
5 bis chemin du Boulodrome
31200 Toulouse
France
E-mail : vocaltechniqueinstitute@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 918452269
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Stéphanie Dumouch, en qualité de Présidente du Vocal Technique Institute.
3. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé à l’aide des services de Squarespace.
Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, les services Squarespace sont fournis par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
D08 N12C
Irlande
Site internet : www.squarespace.com
4. Activité du Vocal Technique Institute
Le Vocal Technique Institute est une école de chant et de technique vocale proposant notamment des cours particuliers, du coaching vocal, des cours collectifs, des ateliers vocaux, du Circle Song ainsi que différentes activités artistiques liées à la voix et au chant.
Les présentes mentions légales concernent exclusivement le site et les activités de l’école de chant Vocal Technique Institute.
Les activités de formation professionnelle proposées par Stéphanie Dumouch sont présentées et encadrées séparément sur son site professionnel dédié.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site vocaltechniqueinstitute.com, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, ressources pédagogiques et plus généralement tout élément susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, demeure la propriété de son titulaire respectif.
Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site à des fins autres que strictement personnelles est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs figurant sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Le Vocal Technique Institute s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
Le VTI ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des informations disponibles sur le site ou d’une indisponibilité temporaire de celui-ci, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Le Vocal Technique Institute ne contrôle pas nécessairement le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sauf disposition légale contraire.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de contact, des réservations ou des inscriptions aux activités de l’école, le Vocal Technique Institute peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité du Vocal Technique Institute.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ses choix selon les modalités proposées sur le site.
Les informations détaillées concernant l’utilisation des cookies et traceurs figurent dans la Politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies du Vocal Technique Institute.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement extrajudiciaire des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vocal Technique Institute et en l’absence de résolution amiable du différend, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le VTI :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
Les conditions et modalités de saisine sont précisées sur le site du médiateur.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les relations contractuelles entre le Vocal Technique Institute et ses clients sont également régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.